Calcul TVA France 2026 : HT ↔ TTC (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %)
Calcul TVA France : HT ↔ TTC à 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % avec détail du calcul, seuil d'assujettissement, déclarations et mentions de facture (sept. 2026).
Le calcul s'effectue dans votre navigateur : aucune des données que vous saisissez n'est transmise ni conservée. Les résultats sont des estimations destinées à la planification et ne constituent pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale.
Taux de TVA en France
Chacun des taux ci-dessous peut être sélectionné dans le calculateur. Les listes de biens et de services sont des exemples courants, et non les définitions légales complètes.
| Taux | % | S'applique généralement à |
|---|---|---|
| Taux normal | 20 % | La plupart des biens et services |
| Taux réduit | 10 % | Restauration sur place et à emporter, transport de voyageurs, hébergement hôtelier, certains travaux de rénovation, médicaments non remboursables |
| Taux réduit | 5,5 % | La plupart des produits alimentaires et boissons sans alcool, livres, travaux de rénovation énergétique, produits de protection hygiénique féminine, certains spectacles culturels |
| Taux super réduit | 2,1 % | Médicaments remboursables, publications de presse, certains spectacles vivants |
Territoires à régime particulier
Corse : 13 % (produits pétroliers), 10 %, 2,1 % et 0,9 %. Guadeloupe, Martinique et La Réunion : taux normal de 8,5 %, taux réduit de 2,1 %, presse à 1,05 % et 0 % sur certains produits de première nécessité. Guyane et Mayotte : TVA non applicable
Seuil d'assujettissement
Franchise en base de TVA : chiffre d'affaires de l'année précédente jusqu'à 85 000 € pour les ventes et l'hébergement (plafond de 93 500 € pour l'année en cours) ou 37 500 € pour les prestations de services (plafond de 41 250 €) ; seuils inchangés pour 2026
Déclarations et paiement
Régime réel normal : déclaration mensuelle CA3 (trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €). Régime simplifié : déclaration annuelle CA12 (à déposer début mai) lorsque la TVA annuelle est inférieure à 15 000 €
Mentions obligatoires sur la facture
Selon la directive TVA de l'UE (article 226), une facture complète doit comporter :
- la date d'émission et un numéro de facture unique et séquentiel
- le numéro d'identification TVA du fournisseur
- le numéro de TVA du client lorsque celui-ci est redevable de la taxe (par exemple en cas d'autoliquidation)
- les nom et adresse complets du fournisseur et du client
- la quantité et la nature des biens livrés ou l'étendue et la nature des services rendus
- la date de la livraison, de la prestation ou du paiement, lorsqu'elle diffère de la date de la facture
- la base d'imposition par taux ou par exonération, le prix unitaire hors TVA et les éventuels rabais, remises ou ristournes
- le taux de TVA appliqué et le montant de TVA à payer
- le motif de toute exonération, ou la mention « Autoliquidation » lorsque le client est redevable de la TVA
- À partir du 1er septembre 2026 (grandes entreprises et ETI ; 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises) : numéro SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, nature de l'opération (livraison de biens/prestation de services) et mention « option pour le paiement de la taxe d'après les débits » le cas échéant
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures des entreprises en franchise
- Mention de la garantie légale de conformité sur les factures B2C pour certains biens
Ventes vers d'autres pays de l'UE : autoliquidation et guichet unique OSS
Une vente de biens ou de services à une entreprise identifiée à la TVA dans un autre pays de l'UE est généralement facturée sans TVA locale selon le mécanisme d'autoliquidation : le client déclare la TVA dans son propre pays, et la facture doit porter la mention « Autoliquidation » ainsi que les deux numéros de TVA.
Les ventes à des consommateurs d'autres pays de l'UE sont taxées au taux du pays du client dès que vos ventes à distance dans l'ensemble de l'UE dépassent 10 000,00 € par an. Le guichet unique (OSS) vous permet de déclarer cette TVA dans une déclaration trimestrielle unique déposée dans votre pays, au lieu de vous immatriculer dans chaque pays.
Facturation électronique
Réforme en vigueur depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre (avec l'e-reporting) ; les PME et microentreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027
Règles fiscales et de facturation électronique en France · Facture électronique obligatoire : la réforme 2026
Évolutions récentes
Aucun changement de taux entre 2024 et 2026. Le seuil unique de franchise de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné ; les seuils 2026 sont inchangés. La réforme de la facturation électronique a démarré le 1er septembre 2026
Comment fonctionne le calcul
Ajouter la TVA revient à multiplier le prix HT par (1 + taux). Retirer la TVA revient à diviser le prix TTC par (1 + taux). Appliquer le taux au prix TTC donne un résultat faux : 19 % de 119 font 22,61, alors que la TVA incluse dans 119 au taux de 19 % s'élève à 19,00. Les montants sont arrondis à deux décimales à la fin du calcul.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA en France ?
Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Les autres taux (10 %, 5,5 % et 2,1 %) s'appliquent aux biens et services énumérés dans le tableau de cette page.
Comment ajouter la TVA à un prix HT ?
Multipliez le prix HT par 1,20 (1 plus le taux normal de 20 %). Par exemple, 100,00 € × 1,20 = 120,00 €, dont 20,00 € de TVA.
Comment calculer la TVA incluse dans un prix TTC ?
Divisez le prix TTC par 1,20. Par exemple, 120,00 € ÷ 1,20 = 100,00 € HT ; la TVA incluse s'élève donc à 20,00 €. Appliquer 20 % au prix TTC surestimerait la taxe.
À partir de quel seuil une entreprise est-elle redevable de la TVA en France ?
Franchise en base de TVA : chiffre d'affaires de l'année précédente jusqu'à 85 000 € pour les ventes et l'hébergement (plafond de 93 500 € pour l'année en cours) ou 37 500 € pour les prestations de services (plafond de 41 250 €) ; seuils inchangés pour 2026
À quelle fréquence les déclarations de TVA sont-elles déposées en France ?
Régime réel normal : déclaration mensuelle CA3 (trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €). Régime simplifié : déclaration annuelle CA12 (à déposer début mai) lorsque la TVA annuelle est inférieure à 15 000 €
Dois-je facturer la TVA à mes clients professionnels établis dans d'autres pays de l'UE ?
En général, non. La plupart des ventes de biens et de services à des entreprises identifiées à la TVA dans un autre pays de l'UE sont facturées hors TVA selon le mécanisme d'autoliquidation, avec les deux numéros de TVA et la mention « Autoliquidation » sur la facture. Les ventes aux consommateurs obéissent à d'autres règles : au-delà du seuil de 10 000 € de ventes à distance dans l'ensemble de l'UE, vous facturez la TVA du pays du client, généralement via le guichet unique OSS.
Ces taux sont-ils à jour ?
Oui : ils ont été vérifiés le 30 septembre 2026 auprès des sources citées sur cette page (source principale : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)). Si un taux change, saisissez le nouveau taux dans le champ prévu : le résultat se met à jour immédiatement.
Sources
- Franchise en base de TVA (vérifié le 01 janvier 2026) — Entreprendre Service Public (DILA / Ministère des finances)
- Déclarer et payer la TVA — Entreprendre Service Public (DILA)
- Mentions obligatoires sur une facture (e-invoice mentions from 1 Sept 2026 / 1 Sept 2027) — Entreprendre Service Public (DILA)
- France SME rules (EUR 85,000 goods / EUR 37,500 services) — European Commission – DG TAXUD SME VAT portal
- Taxes in Europe Database – VAT retrieval web service (FR incl. Corsica and DOM rates; situation on 2026-09-30) — European Commission DG TAXUD
- List of VAT rates applied in EU member countries (FR 20 / 5.5 / 10 / 2.1) — European Commission – Your Europe
- VAT rules and rates (table of rates, last checked 13/07/2026) — Your Europe (European Commission)
- VAT rates (framework, TEDB) — European Commission DG TAXUD
- EU VAT One Stop Shop (OSS) — Your Europe (European Commission)
- VAT One Stop Shop - e-commerce portal — European Commission
- VAT rules for small enterprises - SME scheme — European Commission
- VAT in the Digital Age (ViDA) — European Commission DG TAXUD
Les taux, tranches et seuils ont été vérifiés auprès de ces sources le 30 septembre 2026. La réglementation fiscale évolue : si un taux a changé, modifiez-le dans le calculateur ci-dessus.
Recevez ce calcul en PDF par e-mail
Indiquez votre nom et votre adresse e-mail professionnelle : nous vous envoyons ce calcul en PDF, accompagné d'une note expliquant comment Skyline Nexus ERP applique les mêmes taux sur chaque facture et comptabilise automatiquement la taxe.