Logiciel ERP et comptable pour le Canada : TPS, TVH, TVP et TVQ

La conformité canadienne en un coup d'œil

Tenir la comptabilité d'une entreprise canadienne, c'est facturer la bonne taxe de vente fédérale et provinciale selon l'endroit où chaque fourniture est effectuée, produire les déclarations de TPS/TVH par voie électronique auprès de l'ARC ou de Revenu Québec, verser les retenues sur la paie selon un calendrier fixe et conserver six ans de registres au Canada. C'est important, parce que chacune de ces obligations se lit directement dans le grand livre.

Le Canada répartit le travail entre un organisme fédéral et plusieurs organismes provinciaux. L'Agence du revenu du Canada perçoit l'impôt fédéral sur le revenu, la TPS et la TVH, ainsi que les retenues sur la paie. Revenu Québec administre la TPS et la TVQ des entreprises situées au Québec, de même que les cotisations sur la paie québécoises. Le Québec et l'Alberta perçoivent aussi leur propre impôt sur le revenu des sociétés au moyen de déclarations distinctes, et trois provinces appliquent leur propre taxe de vente au détail.

Il n'existe aucune obligation de facturation électronique interentreprises; les raisons d'adopter un meilleur système financier au Canada sont donc opérationnelles plutôt que réglementaires : appliquer correctement la taxe dans plusieurs administrations, clôturer à temps et produire des états financiers sur lesquels un auditeur ou un prêteur peut s'appuyer.

• Autorité fiscale fédérale : Agence du revenu du Canada (ARC)
• Taxe de vente et paie au Québec : Revenu Québec
• Monnaie : dollar canadien (CAD); TPS de 5 % partout au pays
• Référentiels : IFRS pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, NCECF ou IFRS pour les entreprises à capital fermé
• Facturation électronique : aucune obligation B2B en date de septembre 2026

Treize administrations, trois modèles de taxe de vente

Le Canada compte dix provinces et trois territoires, qui se répartissent entre trois modèles de taxe de vente. Dans les cinq provinces participantes, la TPS fédérale et une composante provinciale sont fusionnées en une seule taxe de vente harmonisée, la TVH, administrée par l'ARC. Trois provinces perçoivent la TPS plus leur propre taxe de vente au détail, administrée séparément (la TVP; au Manitoba, la taxe sur les ventes au détail, ou TVD), et le Québec perçoit la TPS plus sa taxe de vente du Québec, la TVQ. L'Alberta et les trois territoires n'appliquent que la TPS.

Les taux changent. La Nouvelle-Écosse a réduit d'un point la partie provinciale de sa TVH le 1er avril 2025, faisant passer sa TVH de 15 % à 14 %, et l'ARC publie des règles transitoires pour les fournitures qui chevauchent un tel changement. Un système de facturation qui stocke un seul taux et l'écrase perd la capacité d'expliquer une ancienne facture; un système qui conserve le taux sur chaque ligne de facture préserve l'historique.

• TVH de 13 % : Ontario
• TVH de 14 % : Nouvelle-Écosse (à compter du 1er avril 2025)
• TVH de 15 % : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard
• TPS de 5 % plus TVP de 7 % : Colombie-Britannique
• TPS de 5 % plus TVP de 6 % : Saskatchewan
• TPS de 5 % plus TVD de 7 % : Manitoba
• TPS de 5 % plus TVQ de 9,975 % : Québec
• TPS de 5 % seulement : Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

Lieu de fourniture : le taux suit le client

Le lieu de fourniture est la province ou le territoire où une fourniture est réputée effectuée, et c'est lui qui détermine le taux de TPS/TVH applicable. Pour les biens, la règle est simple : les biens sont fournis là où ils sont livrés. Les services et les biens meubles incorporels obéissent à des règles plus détaillées qui tiennent compte de l'endroit où le service est exécuté, de l'emplacement du client ou de la situation de l'immeuble.

L'exemple chiffré de l'ARC elle-même montre pourquoi l'emplacement du vendeur n'a aucune importance. Un magasin d'électronique de Winnipeg vend un ordinateur portable de 1 000 $ à un client qui habite à Halifax. Si l'ordinateur est livré en Nouvelle-Écosse, le lieu de fourniture est la Nouvelle-Écosse et le magasin exige la TVH de 14 % : 140 $, pour un total de 1 140 $. Si le client récupère plutôt l'ordinateur à Winnipeg, le lieu de fourniture est le Manitoba et le magasin exige la TPS de 5 % et la TVD du Manitoba de 7 % : 50 $ plus 70 $, pour un total de 1 120 $.

Deux règles de présentation en découlent. Lorsque la TVH s'applique, la facture indique le taux total de la TVH, et non les parts fédérale et provinciale séparément. Lorsqu'une taxe de vente provinciale s'applique, la TPS est calculée sur le prix sans la TVP. Un système qui empile une taxe sur une autre, ou qui imprime la ventilation de la TVH, produit des factures qui ne correspondent pas aux indications de l'ARC.

• Biens : taxés au lieu de livraison
• Services : généralement là où ils sont exécutés ou là où se trouve le client, selon des règles détaillées
• Services relatifs à des immeubles : là où l'immeuble est situé
• Factures avec TVH : un seul taux combiné
• TPS avec une TVP : calculée sur le prix avant TVP

Inscription, crédits de taxe sur les intrants et contenu des factures

Une entreprise est un petit fournisseur, et n'est pas tenue de s'inscrire à la TPS/TVH, tant que ses fournitures taxables mondiales, avec celles de ses personnes associées, ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Si le seuil de 30 000 $ est dépassé au cours d'un seul trimestre civil, le statut de petit fournisseur prend fin immédiatement et la taxe s'applique à la fourniture qui a fait franchir le seuil. De nombreuses entreprises s'inscrivent volontairement afin de récupérer la taxe payée sur leurs coûts.

Les inscrits récupèrent la TPS et la TVH payées sur leurs intrants commerciaux sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI), généralement dans les quatre ans suivant la fin de la période de déclaration au cours de laquelle le crédit aurait pu être demandé pour la première fois; le délai est de deux ans pour les institutions financières désignées et les entreprises dont les fournitures taxables dépassent 6 millions de dollars. Revenu Québec accorde l'équivalent pour la TVQ sous forme de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Les taxes de vente au détail provinciales sont différentes : la Colombie-Britannique indique clairement qu'il n'existe aucun crédit de taxe sur les intrants pour la TVP, de sorte que la TVP payée sur les biens de l'entreprise constitue un coût.

Un CTI ne vaut que par la facture qui l'appuie. Les exigences documentaires augmentent avec le montant de la vente; c'est pourquoi le modèle de facture d'un fournisseur doit comporter d'office le nom de l'acquéreur et le numéro d'inscription, et non seulement sur demande.

• Moins de 100 $ : nom du fournisseur, date de la facture, montant total payé
• De 100 $ à 499,99 $ : ajouter la TPS/TVH exigée ou le taux, l'indication des articles taxables et le numéro d'inscription du fournisseur
• 500 $ ou plus : ajouter le nom de l'acheteur, une description des biens ou services et les modalités de paiement

Production : le calendrier de la TPS/TVH, la GST34 et la FPZ-500

L'ARC attribue une période de déclaration selon les fournitures taxables annuelles de l'inscrit : annuelle jusqu'à 1,5 million de dollars, trimestrielle au-delà de 1,5 million et jusqu'à 6 millions, et mensuelle au-delà de 6 millions. Les petites entreprises peuvent choisir une période plus courte. Les déclarations mensuelles et trimestrielles sont dues un mois après la fin de la période; les déclarations annuelles sont dues trois mois après la fin de l'exercice, ou le 15 juin pour les particuliers qui ont un revenu d'entreprise. Les déclarants annuels dont la taxe nette est de 3 000 $ ou plus doivent verser des acomptes provisionnels.

Le destinataire de la déclaration dépend de l'emplacement physique de l'entreprise. Une entreprise située hors du Québec produit sa déclaration de TPS/TVH par voie électronique auprès de l'ARC, la déclaration connue en version papier sous le nom de GST34. Une entreprise située au Québec produit une seule déclaration combinée de TPS/TVH et de TVQ auprès de Revenu Québec, connue en version papier sous le nom de formulaire FPZ-500, et depuis le 1er janvier 2024, Revenu Québec exige aussi la production électronique de tous les inscrits, sauf les organismes de bienfaisance.

Les taxes de vente au détail provinciales se situent en dehors de ces deux systèmes. Un percepteur inscrit en Colombie-Britannique produit ses déclarations de TVP au moyen d'eTaxBC, et la Saskatchewan et le Manitoba ont aussi leurs propres déclarations. Une entreprise qui vend dans plusieurs provinces peut donc produire une déclaration fédérale, une déclaration québécoise et une ou plusieurs déclarations provinciales à partir des ventes d'un même mois, et chacune d'elles doit concorder avec le grand livre.

• Jusqu'à 1,5 million de dollars de fournitures taxables annuelles : annuelle
• Plus de 1,5 million et jusqu'à 6 millions de dollars : trimestrielle
• Plus de 6 millions de dollars : mensuelle, sans autre option
• Versements de 10 000 $ ou plus : paiement électronique obligatoire

Nous n'allons pas inventer d'échéance

En date de septembre 2026, le Canada n'impose aucune facturation électronique interentreprises. Aucune loi fédérale ou provinciale n'exige de factures électroniques structurées entre entreprises, et aucun calendrier n'a été légiféré. La liste des autorités Peppol publiée par OpenPeppol ne comprend pas le Canada; en l'absence d'autorité nationale, OpenPeppol agit elle-même comme autorité Peppol. Les factures peuvent légalement être sur papier ou électroniques, pourvu qu'elles contiennent les renseignements exigés par les règles sur les CTI.

Le régime en temps réel qui existe bel et bien est sectoriel et provincial. En vertu des mesures de facturation obligatoire du Québec, les exploitants de restaurants et les entreprises de transport rémunéré de personnes doivent enregistrer leurs ventes dans un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec, qui transmet chaque transaction à l'environnement infonuagique de Revenu Québec, le MEV-WEB (WEB-SRM en anglais), et doivent remettre à chaque client une facture produite par ce système. Les entreprises de taxi doivent utiliser un système certifié de deuxième génération depuis le 1er janvier 2026.

Tout fournisseur qui affirme à une entreprise canadienne qu'elle doit acheter un logiciel ce trimestre pour se conformer à une règle de facturation électronique décrit un autre pays. Au Canada, la raison de changer de système est opérationnelle, et c'est en soi une raison suffisante.

Référentiels comptables, audit et fin d'exercice

Les normes canadiennes figurent dans le Manuel de CPA Canada, établi par le Conseil des normes comptables. Les entreprises ayant une obligation d'information du public, en gros celles dont les titres d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public et celles qui détiennent des actifs à titre fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, comme les banques et les assureurs, appliquent les IFRS (Partie I) depuis 2011. Les entreprises à capital fermé peuvent choisir les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les NCECF (Partie II), ou les IFRS. Les organismes sans but lucratif appliquent la Partie III ou les IFRS. Les NCECF comme les IFRS interdisent la méthode du dernier entré, premier sorti (DEPS, ou LIFO) pour l'évaluation des stocks.

Le Canada n'a pas de seuil de taille à l'européenne pour l'audit légal. La loi sur les sociétés exige un auditeur, et les actionnaires d'une société fermée peuvent s'en dispenser. En vertu de l'article 163 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, les actionnaires d'une société qui n'a pas fait appel au public peuvent décider de ne pas nommer d'auditeur, mais seulement avec le consentement de tous les actionnaires, y compris ceux qui n'ont pas droit de vote, et seulement jusqu'à l'assemblée annuelle suivante. Les lois provinciales prévoient leurs propres versions de cette règle, et les prêteurs exigent souvent une mission d'examen ou un audit de toute façon.

La date de fin d'exercice est choisie librement, et de nombreuses sociétés fermées évitent décembre. Une société produit sa déclaration T2 dans les six mois suivant la fin de son année d'imposition et, sauf les sociétés d'assurance, les sociétés non-résidentes et quelques autres, doit la produire par voie électronique. L'impôt est exigible deux mois après la fin de l'exercice, ou trois mois pour une société privée sous contrôle canadien qui remplit les conditions applicables aux petites entreprises. Les registres doivent être conservés six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Paie : un pays, deux régimes de cotisations

La province d'emploi d'un employé est celle de l'établissement où il se présente au travail, et c'est elle qui détermine les règles applicables. Hors du Québec, les employeurs retiennent l'impôt fédéral et provincial sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi, et les versent à l'ARC. Pour 2026, le taux du RPC est de 5,95 % pour l'employé et pour l'employeur chacun, sur les gains compris entre l'exemption de base de 3 500 $ et 74 600 $, et le taux d'AE est de 1,63 % de la rémunération assurable jusqu'à 68 900 $, l'employeur payant 1,4 fois la cotisation de l'employé. Au-delà de 74 600 $, une deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) de 4 % chacun s'applique aux gains jusqu'à 85 000 $.

Pour les employés rattachés à un établissement du Québec, le Régime de rentes du Québec remplace le RPC, les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale s'appliquent et le taux d'AE est réduit à 1,30 % pour 2026. Le RRQ, le RQAP et l'impôt du Québec sont versés à Revenu Québec; le RPC, l'AE et l'impôt fédéral sont versés à l'ARC. Un employeur présent partout au pays rapproche donc deux flux de versements à partir d'une seule paie.

Le calendrier des versements dépend de la moyenne mensuelle des retenues de l'employeur. Les auteurs de versements réguliers paient au plus tard le 15 du mois suivant; les auteurs de versements accélérés paient deux ou quatre fois par mois; les petits employeurs admissibles peuvent faire des versements trimestriels. Les feuillets T4 et le sommaire T4 sont dus au plus tard le dernier jour de février, soit le 2 mars 2026 pour l'année 2025, et au-delà de cinq feuillets, ils doivent être produits par voie électronique. Lorsque la rémunération d'un employé est interrompue, le relevé d'emploi doit être transmis à Service Canada dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie, pour la plupart des employeurs qui le produisent par voie électronique.

Villes et régions : là où les règles diffèrent

Au Canada, c'est la province qui fait varier les règles, et les villes en héritent. Un distributeur de Toronto ou d'Ottawa facture la TVH de 13 % et produit ses déclarations auprès de l'ARC. Une entreprise de Montréal ou de la ville de Québec facture la TPS et la TVQ de 9,975 %, produit ses déclarations auprès de Revenu Québec et exerce ses activités sous le régime de la Charte de la langue française. À Vancouver, c'est la TPS plus la TVP de 7 % de la Colombie-Britannique, déclarée séparément au moyen d'eTaxBC. Calgary et Edmonton n'appliquent que la TPS. Winnipeg ajoute la taxe sur les ventes au détail de 7 % du Manitoba, Saskatoon ajoute la TVP de 6 % de la Saskatchewan, et Halifax applique la TVH de 14 %.

Des prélèvements locaux ajoutent une seconde couche dans le secteur de l'hébergement : la taxe municipale et de district régional (MRDT) de la Colombie-Britannique, le prélèvement touristique provincial de l'Alberta et la taxe municipale sur l'hébergement de Toronto s'appliquent chacun en plus de la taxe de vente. Les déplacements domicile-travail entre provinces comptent aussi. Les employés qui habitent à Gatineau mais se présentent au travail à un bureau d'Ottawa relèvent des règles de paie de l'Ontario, parce que c'est l'établissement qui détermine la province d'emploi.

La langue est aussi une affaire régionale. Au fédéral, les renseignements obligatoires sur les aliments de consommation préemballés doivent figurer dans les deux langues officielles. Au Québec, les factures, reçus et contrats d'adhésion doivent être en français, et une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus pendant six mois doit s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française. Nos pages sur le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta détaillent les règles de chaque province.

Comment Skyline Nexus ERP répond aux exigences canadiennes

Skyline Nexus ERP est un ERP infonuagique doté d'un grand livre en partie double, accessible sous le menu Fiscal Authority. Lorsque ses options de comptabilisation automatique sont activées, les ventes définitives, les achats, les paiements, les dépenses, la paie et l'amortissement génèrent en arrière-plan des écritures équilibrées à l'enregistrement de chaque document. Chaque emplacement d'entreprise, par exemple un par province, a sa propre séquence de numérotation des factures et sa propre mise en page de facture, et la balance de vérification, l'état des résultats et le bilan peuvent être filtrés par emplacement. Les taux de taxe peuvent être combinés en groupes de taxes composés de plusieurs sous-taxes, de sorte que la TPS plus la TVP ou la TPS plus la TVQ peuvent être facturées sur des lignes distinctes, alors qu'un taux de TVH est un pourcentage unique. Comme les paramètres de TVA du grand livre désignent un seul compte de taxe payée et un seul compte de taxe perçue, convenez lors de la configuration de la façon dont la TPS, la TVH, la TVQ et la TVP seront séparées pour chaque déclaration. L'écran VAT Return préremplit, pour une période et un emplacement donnés, les assiettes des ventes et des achats hors taxes ainsi que la taxe, que votre teneur de livres reporte ensuite dans la déclaration de l'ARC, de Revenu Québec ou de la province.

L'exercice peut commencer n'importe quel mois, avec des périodes mensuelles ou trimestrielles qui peuvent être fermées provisoirement ou verrouillées, et la clôture de fin d'exercice passe les écritures de clôture aux bénéfices non répartis. Les stocks peuvent être évalués selon la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS, ou FIFO), compatible à la fois avec les IFRS et les NCECF; choisissez-la dans le paramètre Stock Accounting Method plutôt que l'option LIFO, qu'aucun de ces deux référentiels ne permet. Le module de trésorerie gère les chèques reçus et émis, les chèques postdatés et le rapprochement bancaire à partir de fichiers de relevés importés, et une piste d'audit comptable (Accounting Audit Trail) consigne qui a modifié quoi, avec les anciennes et les nouvelles valeurs. La liste des langues d'interface comprend le français (Canada), et le module de comptabilité est livré avec des fichiers de traduction en français (Canada), tout libellé non traduit s'affichant en anglais; les noms de comptes sont conservés en anglais et en arabe.

Trois points à prévoir. La paie canadienne, c'est-à-dire les retenues à la source de l'ARC et de Revenu Québec, les feuillets T4 et les relevés 1 (RL-1) ainsi que les relevés d'emploi, fait partie du déploiement canadien et n'est pas encore offerte; d'ici votre mise en service, traitez la paie dans un service de paie canadien et comptabilisez son écriture de journal. Les taux de taxe n'ont pas d'historique de dates d'entrée en vigueur; un changement de taux comme celui de la Nouvelle-Écosse se gère donc en créant le nouveau taux le jour même. Enfin, comme Skyline Nexus ERP est un service infonuagique, vérifiez où vos données sont hébergées, conservez vos propres exportations de fin d'exercice, comme le classeur Audit Pack, et demandez l'autorisation de l'ARC si vos registres sont conservés hors du Canada. Indiquez-nous vos provinces et nous confirmerons votre plan de mise en service.

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire au Canada?

La facturation électronique n'est pas obligatoire au Canada. En date de septembre 2026, aucune loi fédérale ou provinciale n'exige de factures électroniques structurées entre entreprises, et aucun calendrier n'a été légiféré. Les factures peuvent être sur papier ou électroniques si elles contiennent les renseignements exigés par les règles sur les crédits de taxe sur les intrants. La facturation obligatoire du Québec pour la restauration et le transport rémunéré de personnes est un régime sectoriel distinct, qui repose sur des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés.

Quel taux de taxe de vente dois-je facturer à un client d'une autre province?

Le taux de taxe de vente est déterminé par le lieu de fourniture, et non par la province du vendeur. Les biens sont fournis là où ils sont livrés : un magasin de Winnipeg qui livre un ordinateur portable à Halifax facture donc la TVH de 14 % de la Nouvelle-Écosse. Les services obéissent à des règles plus détaillées, fondées sur l'endroit où le service est exécuté ou sur l'emplacement du client. Lorsqu'une TVP provinciale s'applique, la TPS est calculée sur le prix avant TVP.

Quand une entreprise doit-elle s'inscrire à la TPS/TVH au Canada?

Une entreprise doit s'inscrire à la TPS/TVH dès que ses fournitures taxables mondiales, avec celles de ses personnes associées, dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Si le seuil de 30 000 $ est dépassé au cours d'un seul trimestre, le statut de petit fournisseur prend fin immédiatement et la taxe s'applique à la fourniture qui a fait franchir le seuil. Une entreprise peut s'inscrire volontairement plus tôt afin de récupérer des crédits de taxe sur les intrants sur ses coûts.

Les entreprises du Québec produisent-elles leurs déclarations de TPS auprès de l'ARC?

Les entreprises du Québec ne produisent pas leurs déclarations de TPS auprès de l'ARC. Une entreprise dont l'emplacement physique est au Québec produit une seule déclaration combinée de TPS/TVH et de TVQ auprès de Revenu Québec, connue en version papier sous le nom de formulaire FPZ-500. Depuis les périodes de déclaration commençant en 2024, Revenu Québec exige que tous les inscrits à la TPS et à la TVQ, sauf les organismes de bienfaisance, produisent cette déclaration combinée par voie électronique.

Une société fermée au Canada doit-elle faire l'objet d'un audit?

Une société fermée au Canada doit avoir un auditeur, à moins que ses actionnaires ne l'en dispensent. En vertu de l'article 163 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une société qui n'a pas fait appel au public peut décider de ne pas nommer d'auditeur si tous les actionnaires y consentent, y compris ceux qui n'ont pas droit de vote, et cette résolution vaut jusqu'à l'assemblée annuelle suivante. Les lois provinciales ont leurs propres règles, et les prêteurs exigent souvent une mission d'examen ou un audit.

Combien de temps les entreprises canadiennes doivent-elles conserver leurs registres comptables?

Les entreprises canadiennes doivent généralement conserver leurs registres et pièces justificatives pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent, dans un lieu d'affaires ou une résidence au Canada. Les registres conservés sur des serveurs situés hors du Canada et consultés électroniquement depuis le Canada ne sont pas considérés comme conservés au Canada; une entreprise qui utilise un système hébergé à l'étranger devrait donc en garder des copies au Canada ou obtenir l'autorisation de l'ARC.

Skyline Nexus ERP peut-il traiter la paie canadienne?

La paie canadienne dans Skyline Nexus ERP fait partie du déploiement canadien et n'est pas encore offerte; le module de paie HCM (gestion du capital humain) actuel est conçu selon les règles saoudiennes. D'ici la mise en service d'une entreprise canadienne, la solution pratique consiste à traiter les retenues de l'ARC et de Revenu Québec, les feuillets T4 et les relevés d'emploi dans un service de paie canadien, puis à comptabiliser l'écriture de paie dans le grand livre de Skyline Nexus ERP.

Les taux, régimes et échéances de cette synthèse évoluent, et de nombreux pays légifèrent activement sur la facturation électronique. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil fiscal ou juridique : vérifiez la situation en vigueur auprès de l'administration indiquée ci-dessus ou de votre conseiller fiscal avant de vous y fier.