Deux types de documents, deux jeux de règles
La facturation électronique saoudienne distingue la facture fiscale standard, utilisée entre entreprises, et la facture fiscale simplifiée, utilisée avec les consommateurs — en général le ticket remis en caisse. Elles diffèrent par les mentions qu'elles doivent porter, par le moment où elles parviennent à la ZATCA, l'autorité fiscale saoudienne, et par ce qui vaut émission.
Se tromper de type n'est pas une question de présentation. Une facture standard émise comme simplifiée échappe au dédouanement : l'acheteur détient alors un document qui n'est pas une facture fiscale valable, et il ne peut pas y récupérer sans risque la TVA déductible.
Ce que doit mentionner une facture fiscale standard
Au-delà du numéro et de la date de facture, qui vont de soi, une facture standard identifie intégralement les deux parties :
Les montants sont exprimés en riyals saoudiens. Si vous facturez dans une autre devise, la contre-valeur en riyals et le taux de change appliqué doivent tous deux figurer sur la facture.
- Le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur.
- Le nom et l'adresse de l'acheteur et, lorsque celui-ci est immatriculé à la TVA, son numéro de TVA.
- La date d'émission de la facture, ainsi que la date de la livraison ou de la prestation lorsqu'elle en diffère.
- Pour chaque ligne : la désignation, la quantité, le prix unitaire et le taux de TVA appliqué.
- La base imposable, le montant de la TVA et le total à payer, chacun indiqué séparément.
- Le motif, lorsqu'une ligne est taxée au taux zéro ou exonérée plutôt que soumise au taux normal.
Ce que doit mentionner une facture simplifiée
Une facture simplifiée abandonne l'essentiel des informations sur l'acheteur — un consommateur en caisse n'est pas identifié — mais conserve l'identification complète du vendeur, le détail des lignes, la ventilation de la TVA et le code QR. L'allègement porte sur l'acheteur, jamais sur la taxe.
Le code QR est une structure précise, pas un lien
Un code QR contenant une URL vers votre portail client ne satisfait pas l'exigence. Le code doit porter des champs définis dans un encodage binaire TLV (étiquette-longueur-valeur), lui-même encodé en base64 : nom du vendeur, numéro d'immatriculation à la TVA, horodatage de la facture, total TTC et montant de la TVA — auxquels s'ajoutent, pour les documents de phase 2, la signature et les données de clé publique.
N'importe qui peut le vérifier avec un téléphone, et c'est bien le but. C'est aussi pourquoi un QR qui s'affiche correctement mais encode un mauvais total constitue un véritable manquement à la conformité, et non un simple défaut d'affichage.
Une présentation bilingue
L'arabe est obligatoire sur la facture. Un système qui produit des libellés arabes mais abîme l'écriture — lettres déliées, texte inversé, glyphes absents de la police du PDF — produit un document techniquement bilingue et pratiquement inutilisable. Vérifiez un PDF généré et un ticket thermique imprimé, pas seulement l'écran : ces trois chaînes de rendu ne défaillent pas de la même façon.
Avoirs et notes de débit suivent la facture
Une correction est un document à part entière. Les avoirs et les notes de débit sont soumis aux mêmes exigences de conformité que la facture qu'ils rectifient, doivent faire référence à cette facture d'origine et suivent le même circuit de dédouanement ou de déclaration. Annuler une facture dédouanée en la supprimant n'est pas possible — la correction est le mécanisme prévu, et elle préserve la piste d'audit.
Questions fréquentes
Quelle différence y a-t-il entre une facture fiscale standard et une facture simplifiée ?
La facture fiscale standard s'utilise entre entreprises ; la facture fiscale simplifiée s'utilise avec les consommateurs, en général le ticket remis en caisse. Elles diffèrent par les mentions obligatoires, par le moment où elles parviennent à la ZATCA et par ce qui vaut émission. Se tromper de type n'est pas anodin : une facture standard émise comme simplifiée échappe au dédouanement, si bien que l'acheteur détient un document qui n'est pas une facture fiscale valable et ne peut pas y récupérer sans risque la TVA déductible.
Que doit mentionner une facture fiscale standard ?
Au-delà du numéro et de la date, elle identifie intégralement les deux parties : nom, adresse et numéro de TVA du vendeur ; nom et adresse de l'acheteur et, s'il est immatriculé à la TVA, son numéro de TVA. Elle porte aussi la date d'émission et la date de livraison lorsqu'elles diffèrent, la désignation, la quantité, le prix unitaire et le taux de TVA de chaque ligne, ainsi que la base imposable, la TVA et le total à payer indiqués séparément — avec un motif lorsqu'une ligne est au taux zéro ou exonérée. Les montants sont en riyals saoudiens ; si vous facturez dans une autre devise, la contre-valeur en riyals et le taux de change appliqué doivent tous deux figurer.
Le code QR peut-il simplement renvoyer vers notre portail client ?
Non. Un code QR contenant une URL ne satisfait pas l'exigence. Le code doit porter des champs définis dans un encodage binaire TLV encodé en base64 : nom du vendeur, numéro d'immatriculation à la TVA, horodatage de la facture, total TTC et montant de la TVA, avec en plus la signature et les données de clé publique pour les documents de phase 2. N'importe qui peut le vérifier avec un téléphone : c'est pourquoi un QR qui s'affiche bien mais encode un mauvais total est un manquement à la conformité, et non un défaut d'affichage.
La facture doit-elle être rédigée en arabe ?
L'arabe est obligatoire sur la facture. Un système qui produit des libellés arabes mais abîme l'écriture — lettres déliées, texte inversé, glyphes absents de la police du PDF — produit un document techniquement bilingue et pratiquement inutilisable. Vérifiez un PDF généré et un ticket thermique imprimé, pas seulement l'écran, car ces trois chaînes de rendu ne défaillent pas de la même façon.
Comment annuler ou corriger une facture déjà dédouanée ?
Pas en la supprimant : ce n'est pas possible. La correction est un document à part entière : les avoirs et les notes de débit sont soumis aux mêmes exigences de conformité que la facture qu'ils rectifient, doivent y faire référence et suivent le même circuit de dédouanement ou de déclaration. C'est cette manière de corriger qui préserve la piste d'audit.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre et évoluent ; vérifiez la situation en vigueur auprès de votre administration fiscale ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.
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